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Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de produits artisanaux (sacs, accessoires, créations textiles) réalisées par Marie-Christine LIGONAT, micro-entrepreneuse.

2. Identification du vendeur

Marie-Christine LIGONAT
128 rue des Chaumes de la Grange, 16590 Brie
SIRET : 918 293 002 00013
TVA : FR60918293002

3. Produits

Les produits proposés sont faits main, ce qui implique de légères variations (formes, couleurs, finitions) qui font leur caractère unique.
Les photos ne sont pas contractuelles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable, art. 293B du CGI (si applicable à ton statut).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

5. Commande

Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.
La commande est validée après réception du paiement.

6. Paiement

Paiement sécurisé par :

• carte bancaire
• virement
• ou autre moyen proposé sur le site

7. Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée lors de la commande.
Délais indicatifs : 3 à 7 jours ouvrés (hors création sur commande).
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards du transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation.

⚠️ Exception :
Les produits personnalisés ou réalisés sur commande ne sont ni repris ni échangés.

Le produit doit être retourné :

• en parfait état
• non utilisé
• dans son emballage d'origine

Les frais de retour restent à la charge du client.

9. Remboursement

Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

10. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et contre les vices cachés.
Toute demande doit être adressée par email avec photo du produit.

11. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du produit.

12. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, vous pouvez demander l'accès ou la suppression de vos données.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire...